Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09547 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09547

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/09547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09547 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QPV N° MINUTE : Assignations du : 21 Décembre 2023 9 Janvier 2024 13 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f359da3689504689e20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09547

    TJ 92050, 30 juin 2025, RG 24/09547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 24/09547 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJXS N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “LA CHAUMIERE” sis 71 route du Pavé Blanc 92140 CLAMART pris en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e4e4965b5d9df31f820
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09547

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/09547

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/09547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GV3 MINUTE N° RG 24/09547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GV3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Novembre 2024, N

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30b2acbbdac0b75b8833

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1