Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09547
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/09547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2025 N°2025/611 Rôle N° RG 24/09547 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO7P [M] [G] C/ [11] [8] [5] Copie exécutoire délivrée le : 18 novembre 2025 à : - Monsieur [M] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09547
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/09547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09547 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QPV N° MINUTE : Assignations du : 21 Décembre 2023 9 Janvier 2024 13 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09547
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 24/09547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 24/09547 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJXS N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “LA CHAUMIERE” sis 71 route du Pavé Blanc 92140 CLAMART pris en la perso
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ca other ca_lyon n° 24/09547
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 24/09547
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 8ème chambre LYON, le 07 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/09547 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCCV Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de ROANNE, décision attaquée en date du 28 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09547
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/09547
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/09547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GV3 MINUTE N° RG 24/09547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GV3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Novembre 2024, N
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