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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09554

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 24/09554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/09554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QQB DEMANDERESSE S.A.S. CICERONE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe JULIEN de la SELEURL PJU CONSEIL - #U0001 DEFENDERESSE S.A.R.L. C.A.M AVOCAT DEFENDERESSE représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caeefcdc6046d4739f514
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09554

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/09554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] LE PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CJY N° MINUTE : 8

    Lire la décision → Vérifier la source 680147b970f05fda0a955f18

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