Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/09578
TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 24/09578
N° RG 24/09578 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDSV 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/09578 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDSV Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Christophe DARBOIS Me Monique SULTAN Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] O
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/09578
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/09578
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09578 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWHY JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [K] [C] [P] [X] épouse [C] C/ S.A. COFIDIS venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09578
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/09578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CP7 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 12 jui
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