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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/09578

    TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 24/09578

    N° RG 24/09578 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDSV 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/09578 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDSV Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Christophe DARBOIS Me Monique SULTAN Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] O

    Lire la décision → Vérifier la source 69946114cdc6046d47aee496
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/09578

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/09578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09578 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWHY JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [K] [C] [P] [X] épouse [C] C/ S.A. COFIDIS venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacbbf763c15057e56bc67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09578

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/09578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CP7 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 12 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab65f09f7fee0efd367
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09578

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/09578

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 JANVIER 2025 MAB/KV Rôle N°24/09578 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPCC Société THE NEWS STAR LIMITED

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6f580075cc9f2eb1a846
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09578

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/09578

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/09578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPNI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 03 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b710ff04326a73295f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1