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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09588

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/09588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 24/09588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OA2 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154574e929a9d8fa353d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09588

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/09588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-pierre SOMMELET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alexandre DUPICHOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CTL N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb5ad33109fd079acefd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09588

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/09588

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CIV Minute : 25/172 LES MUTUELLES [Localité 9] ASSURANCES IARD agissant en ma personne de son directeur général Monsieur [M] [C] Re

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