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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09591 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09591

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/09591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Youssra MARZOUQ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CVK N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84f17147355d7afb1e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09591

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/09591

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CI7 Minute : 25/574 Société FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225e0bb2f8a66ca5ec7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1