Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/09599
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 24/09599
/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/09599 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQIF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09599
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 24/09599
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09599 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPYE MINUTE n° : 2025/ 552 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEUR M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09599
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/09599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires à - Me Marc HOFFMANN - Me Christine ECHALIER DALIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/09599 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NR6 N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE AC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09599
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/09599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2024 à : Maître Jianru CAI Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09599 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CX3 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2024 DEMANDERESSE Mada
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles