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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/09599

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 24/09599

    /13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/09599 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQIF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69ee2cdc6046d478eb1a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09599

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 24/09599

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09599 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPYE MINUTE n° : 2025/ 552 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442556a4025c174c415cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09599

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/09599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires à - Me Marc HOFFMANN - Me Christine ECHALIER DALIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/09599 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NR6 N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE AC

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bb6d9f47d8f02629869
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09599

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/09599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2024 à : Maître Jianru CAI Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09599 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CX3 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2024 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 676472138895cb70157f5bb7

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