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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 24/09607

    TJ 83050, 7 mars 2025, RG 24/09607

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/09607 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQEN 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe MICHEL 1 expédition à : délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc7b88962745b78e480a1

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