Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09613 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09613

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/09613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09613 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KKE AFFAIRE : M. [N] [W] (Maître Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) C/ M. [T] [K] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff39da368950468b76d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09613

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/09613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09613 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C4Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca39f82f8614c9f6bec6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09613

    TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/09613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/09613 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G67 MINUTE: 24/2305 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention a

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8234d88ba22ff74f70bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1