Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09614
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/09614
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CMW Minute : 25/00980 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/09614
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/09614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09614 N° Portalis 352J-W-B7I-C44II N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSES Madame [Y] [D], née le 30 juillet 1984 à [Localité 11], de nationalité française, de
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09614
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/09614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09614 N° Portalis 352J-W-B7I-C44II DEMANDERESSES Mme [W] [Y] Mme [E] [Y] épouse [X] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Florence NAKACHE - #D1894 représentée par Me Florence NAKACHE - #D1894 DEFENDERESSES C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09614
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/09614
N° RG 24/09614 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/09614 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDVL Minute n° ☐ Copie exe
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