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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09617

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/09617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09617 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LBE AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (Maître Violaine CREZE) C/ M. [E] [N] (défaillant) Rapport oral pr

    Lire la décision → Vérifier la source 685063a42208eb4aca79e78f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/09617

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/09617

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/09617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 24/09617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOOG N° mi

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f8b5eb387f553b99b03

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