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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09617

    CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 24/09617

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 JUIN 2025 N° 2025/133 Rôle N° RG 24/09617 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPHG [S] [I] C/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert CHEMLA Me Paul GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ec90c9618370f2b6aac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09617

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/09617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09617 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LBE AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (Maître Violaine CREZE) C/ M. [E] [N] (défaillant) Rapport oral pr

    Lire la décision → Vérifier la source 685063a42208eb4aca79e78f
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/09617

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/09617

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/09617 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPHG Mme [E] [R] Représentant : Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE Appelante M. [M] [H] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - D

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41336d77d124778e7d1f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/09617

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/09617

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/09617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 24/09617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOOG N° mi

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f8b5eb387f553b99b03
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09617

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/09617

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/09617 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPSH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2024 Date de saisine : 04 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnit

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafacbad12646a0ddf31d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1