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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09629

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/09629

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/09629 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDW7 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e03918ad6c6cb28a476a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09629

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/09629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mélanie BRAUGE-BOYER Me Mayana BUNOD Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C6X N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d4db34a5cb0e4892774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09629

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09629

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09629 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQFK MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cccc9134b6bc8ff68ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09629

    TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/09629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Février 2025 MINUTE : 25/118 RG : N° 24/09629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6UH Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf00fcd473a91e3e1b5bc
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09629

    TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 24/09629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/09629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HE7 MINUTE: 24/2317 Nous, Diane OTSETSUI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c82bd031efe54d16d5c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1