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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09630 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09630

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 24/09630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09630 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GPY N° MINUTE : Assignation du : 17 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6984da67cdc6046d4711d29f
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/09630

    TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 24/09630

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Cadre Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/09630 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQFL 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe MICHEL 1 expédition à : Me Emmanuel BONNEMAIN délivrées le : 19 D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1da9cdc6046d4713fbcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09630

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/09630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/304 RG : N° 24/09630 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6UJ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b5e0a9d5adc26061dc55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09630

    TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/09630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09630 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HFA MINUTE: 24/2314 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d3acff61ed6c50019d32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1