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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09640

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 24/09640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/09640 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2NM N° de MINUTE : 25/00797 Monsieur [L] [C] [U] né le 03 Décembre 1985 à [Localité 12] (RÉPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO) [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69149c954322238c089eb971
  • tj Expertise tj75056 n° 24/09640

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/09640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/09640 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HDG N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Juillet 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58954876d446c8f487d25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09640

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/09640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/09640 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVRA JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db4e7f54efd01090a76
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/09640

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/09640

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/09640 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2NM Monsieur [L] [T] [W] Représentant : Maître Augustin TCHAMENI de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Madame [P] [D] [V] épouse [W] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42dc887d03aa69fcbd3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1