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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/09649

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 24/09649

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 4 R.G. N° RG 24/09649 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6QB Minute : 26/00161 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f1acdc6046d47b01b1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09649

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/09649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG 24/09649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NJP N° MINUTE : Assignation du : 23 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 68715749d395d6ba9f2a2146
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09649

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/09649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Mme [G] [X] M [M] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DE5 N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 mai 2025 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 683755447afb61838af17358
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09649

    TJ 67482, 7 févr. 2025, RG 24/09649

    N° RG 24/09649 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/09649 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDYG Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689ea9324999a647aef4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1