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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09659 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/09659

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 24/09659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2026 N° RG 24/09659 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7NY AFFAIRE [K] [H] [A], [S] [M] C/ LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21db7ecdc6046d472e1c28
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/09659

    TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 24/09659

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/09659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 24/09659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYPU N° minute : 25/ du 25 Septembre 2025 JUGEMENT SUR LE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca90763c15057e56a6c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09659

    TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 24/09659

    N° RG 24/09659 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S2 N° RG 24/09659 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDY4 Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 686453970bb2f8a66ca68758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09659

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/09659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09659 N° Portalis DB3S-W-B7I-2CSP Minute : Société FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da95b351f8463a00aa10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09659

    TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/09659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09659 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HKJ MINUTE: 24/2315 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1