Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09662 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09662

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/09662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/09662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47YD N° MINUTE : Assignation du : 31 Juillet 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c0a2273490db10819b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/09662

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/09662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/09662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47YD N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 20 Mai 2025 DEMANDERESSE Société IMMO LS C [Adresse 5] [Localité 7] / FRANCE représentée par Maître Nathalie PEYR

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac100b5200436330247
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09662

    TJ Bobigny, 26 nov. 2024, RG 24/09662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HL3 MINUTE: 24/2324 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 674619b0807e14f855dc81dd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09662

    TJ 75056, 25 nov. 2024, RG 24/09662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/09662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47YD DEMANDERESSE Société IMMO LS C AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS - #P0513 DEFENDERESSES Société SAS CITY GC Société SELARL DE KEATIN

    Lire la décision → Vérifier la source 682631bd1bda0e3a8e190bd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1