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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09666 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09666

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/09666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 19ème chambre civile N° RG 24/09666 N° MINUTE : Assignation des : 25, 26 et 31 Juillet 2024 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSES Madame [X] [G] [Adresse 3] [Localité 8] ET La MAIF [Adresse 5] [Localité 10] Représentées par la

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f660a00405eb741e2ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09666

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/09666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [U] Madame [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DKN N° MINUTE : 8 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc8a9d5adc26061f161
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/09666

    TJ 92050, 24 mars 2025, RG 24/09666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 MARS 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/09666 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWI4 N° MINUTE : 25/00049 AFFAIRE [E] [J], [U], [R] [X] épouse [J] C/ DEMANDEURS Monsieur [E] [J] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c990a9a68b9882bfb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1