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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09669 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09669

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/09669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/09669 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GR5 N° MINUTE : 5 Assignation du : 23 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d69c0965901b97dbf883
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09669

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/09669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [G] [P] PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09669 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DLD N° MINUTE : 9 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbcca9d5adc26061f1eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09669

    TJ Bobigny, 26 nov. 2024, RG 24/09669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HPV MINUTE: 24/2326 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 674619a9807e14f855dc815a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1