Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09674
TJ 67482, 10 mars 2026, RG 24/09674
N° RG 24/09674 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 24/09674 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDZ3 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/09674
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/09674
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/09674 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSN4 N° RG 24/09674 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSN4 IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09674
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/09674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT ; Maître Aude BOURUET AUBERTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DMA N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT re
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