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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09676 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09676

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/09676

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CUO Minute : 25/00096 S.D.C. [Adresse 6] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6667dd4fa92cae328d35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09676

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/09676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/09676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DMO N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 11

    Lire la décision → Vérifier la source 680147ba70f05fda0a955f5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1