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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09695 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09695

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 24/09695

    N° RG 24/09695 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 24/09695 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND4F Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 69475f9075782d5f0616f39e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09695

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/09695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/09695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z63E N° de MINUTE : 25/00750 Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître [O], avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8a51f8a20b910f7e5cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09695

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/09695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/09695 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ORR N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE La société AGI PIERRE SARL, prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c4ad61014a20843f68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09695

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/09695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [N] Madame [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître DOUCHEVSKY Sophie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DQA N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e041b351f8463a00c290
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09695

    TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 24/09695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HSN MINUTE: 24/2319 Nous, Diane OTSETSUI, vice-présidente, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c82dd031efe54d16d60a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1