Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/09695
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 24/09695
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2026 N°2026/13 Rôle N° RG 24/09695 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPRP S.A.R.L. [8] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2026 à : - Me Alexandra BO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09695
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 24/09695
N° RG 24/09695 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 24/09695 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND4F Minute n° ☐ Copie exec.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09695
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/09695
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/09695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z63E N° de MINUTE : 25/00750 Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître [O], avoc
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09695
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/09695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/09695 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ORR N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE La société AGI PIERRE SARL, prise en la personn
-
ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/09695
CA Lyon, 6 juin 2025, RG 24/09695
N° RG 24/09695 - N°Portalis DBVX-V-B7I-QCNA Décision du Président du TJ de Lyon en référé RG 24/00946 du 23 septembre 2024 Association L'ASSOCIATION THEATRALE DE RECHERCHE ET D'EXPRESSI ON C/ S.A. SNCF COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRESIDENT DE C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09695
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/09695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [N] Madame [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître DOUCHEVSKY Sophie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DQA N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09695
TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 24/09695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HSN MINUTE: 24/2319 Nous, Diane OTSETSUI, vice-présidente, juge
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/09695
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/09695
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/09695 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP2C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2024 Date de saisine : 04 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à fai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles