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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09707 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/09707

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 24/09707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/09707 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AI4 N° MINUTE : 25/00195 AFFAIRE [P] [O] épouse [I] C/ [Y], [M], [W] [I] DEMANDEUR Madame [P] [O] épouse [I] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 694609c475782d5f06dc710c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09707

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/09707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09707 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DVD N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68278346cc66e05104b5aac5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1