Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09708
TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 24/09708
N° RG 24/09708 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND5W PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° 26/ N° RG 24/09708 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND5W Copie exec. aux Avocats : Me Paul LUTZ Me Christiane VIGUIER Le Le Greffier Me Paul LUTZ Me Christiane VIGUIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/09708
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 24/09708
DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 24/09708 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQGL / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [H] épouse [V] C / [B] [U] [V] époux [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09708
TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/09708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle ULMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09708 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DVE N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09708
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/09708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERVÉ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERVÉ ■ Charges de copropriété N° RG 24/09708 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QZZ N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09708
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/09708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/09708 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QZZ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO, SARL AVOCAT DEMANDEUR représ
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