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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09718

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 24/09718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 N° RG 24/09718 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LJF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [P] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 675741d81a6e644c508fd1c5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1