Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/09718
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 24/09718
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09718 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2024-Juge de
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ca other ca_aix_provence n° 24/09718
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 24/09718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/09718 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPUI Ordonnance n° 2025/M193 Monsieur [K] [M] représenté par Me Stéphane PAILHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 8
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09718
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 24/09718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 N° RG 24/09718 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LJF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [P] N° minute : Grosse le à
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