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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/09730

    TJ 33063, 18 juin 2025, RG 24/09730

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/09730 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 24/09730 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUVW N° minute : 25/ du 18 Juin 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6854518ef58c06bf601332ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09730

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/09730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09730 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DXL N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33e5dbd1b5d65c05ed0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09730

    TJ Bobigny, 26 nov. 2024, RG 24/09730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09730 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H34 MINUTE: 24/2335 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 674619af807e14f855dc81c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1