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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09733 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09733

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/09733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DXR N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33a5dbd1b5d65c05e1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/09733

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/09733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Mars 2025 DOSSIER N° RG 24/09733 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYRN Minute n° 25/ 127 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fe7c90a9a68b98826eef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1