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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09736 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/09736

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/09736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/09736 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMCM ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [T] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e22575782d5f06d5ecdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09736

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/09736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DXY N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58947876d446c8f4879d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1