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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09737 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09737

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/09737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [S] [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [S] [Z] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DX4 N° MINUTE : 2 JCP JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f700a00405eb741e446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09737

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/09737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09737 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUO N° de Minute : 25/00178 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [I], [J] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3f1bda0e3a8e19041b
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj13055 n° 24/09737

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/09737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 10 Mars 2025 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 28 AVRIL 2025 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 28 AVRIL 2025 MAGISTRAT : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président GREFFIER : Madame Sylvie PLAZA,

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca214509cc68c186659a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09737

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/09737

    Page sur 8 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C2A Minute : 25/00038 EM S.A. 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM Représentant : Maître Aude LAC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eadf6dfb8222794500a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1