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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/09740

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/09740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/09740 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BXS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 05 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [Y] née le 27 Novembre 1982 à [Localité 2] - ALGERIE, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbc4d195da062e076a820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09740

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 24/09740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DYJ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 07 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d8e4322238c089b823c
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/09740

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/09740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Madame [N] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DYJ N° MINUTE : 2 JCP MESURE D’ADMINISTRATION JUDICIAIRE rendue le vendredi 06 juin 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca42f82f8614c9f6c0cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09740

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/09740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUU N° de Minute : 25/00175 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 La Caisse de CREDIT MUTUEL DE ROSPORDEN-ELLIANT C/ [S] [B], [F] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3b1bda0e3a8e190341

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1