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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09743 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09743

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/09743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DYX N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e13be1aa44555aa9c657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09743

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/09743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09743 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUZ N° de Minute : 25/00251 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 Société BANQUE BCP C/ [I] [L] [J] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e341bda0e3a8e19021c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1