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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09747 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09747

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/09747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09747 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWVY N° de Minute : L 25/00671 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 [V] [G] C/ S.A.R.L. LEGH, ayant pour dénomination commerciale Hôtel Spa Lille Grand Palais ou Best Western Urban H

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c71e8b3f1e77535b0e45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09747

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/09747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DOSSIN La Drfip ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09747 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FAF N° MINUTE : Assignation du : 25 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [S] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437bf6a4025c174c36fda

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1