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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09753 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj59350 n° 24/09753

    TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 24/09753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09753 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWWJ JUGEMENT D'EXPERTISE SURSIS A STATUER DU : 20 Octobre 2025 [U] [D] [O] C/ S.A. TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3cf7e08341cb4a66ecb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09753

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 24/09753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOCQUARD ■ Charges de copropriété N° RG 24/09753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A3C N° MINUTE : Assignation du : 31 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 31 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb518d284ccae5aa45c00
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/09753

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/09753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [C] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D2U N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84b17147355d7afb160

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1