Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Expertise tj59350 n° 24/09753
TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 24/09753
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09753 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWWJ JUGEMENT D'EXPERTISE SURSIS A STATUER DU : 20 Octobre 2025 [U] [D] [O] C/ S.A. TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09753
TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 24/09753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOCQUARD ■ Charges de copropriété N° RG 24/09753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A3C N° MINUTE : Assignation du : 31 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 31 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copr
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ca other ca_aix_provence n° 24/09753
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/09753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/09753 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPXY Ordonnance n° 2025/M Monsieur [D] [I] représenté par Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Thomas JEAN, avocat a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/09753
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/09753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [C] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D2U N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09753
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/09753
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/09753 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPXY Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M Affaire : M. [V] [J] Représentant : Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ Ste Coopérative
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