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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/09755

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 24/09755

    N° RG 24/09755 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCFZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/09755 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCFZ Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c3ccdc6046d4725ae05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09755

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/09755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/09755 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 25 Juillet 2024 1er Août 2025 SC JUGEMENT rendu le 28 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [I] [Adresse 4] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc83b4509cc68c1865b71

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