Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09758 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09758

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/09758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : [M] [N] [D] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D3M N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 686428490bb2f8a66ca6051e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09758

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/09758

    DOSSIER N° : N° RG 24/09758 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ANO AFFAIRE : [S] [R], [X] [P] [C] épouse [R] / La société PROXYMARKET HOLDING Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434e1bda0e3a8e193aee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1