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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09760

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/09760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KHY N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343aa1cdc6046d47d17da5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/09760

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/09760

    COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/09760 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7GM Minute : 25/00335 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48ef9da36895046813bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09760

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/09760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jennifer KAMGUEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D3V N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 11 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403764dcbd881bec525e
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09760

    TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/09760

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/09760 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H5K MINUTE N° RG 24/09760 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H5K ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 27 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67476b2a38ae178c0cd452f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1