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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09760

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/09760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KHY N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343aa1cdc6046d47d17da5
  • ca other ca_paris n° 24/09760

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/09760

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09760 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP75 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5fbe57ea59a3356be44
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/09760

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/09760

    COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/09760 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7GM Minute : 25/00335 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48ef9da36895046813bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09760

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/09760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jennifer KAMGUEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D3V N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 11 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403764dcbd881bec525e
  • ca other ca_lyon n° 24/09760

    CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09760

    N° RG 24/09760 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCRH Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa66c77b359bab86db04
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09760

    TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/09760

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/09760 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H5K MINUTE N° RG 24/09760 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H5K ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 27 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67476b2a38ae178c0cd452f5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09760

    CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 24/09760

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Contestation funérailles ORDONNANCE DE CONTESTATION DE FUNÉRAILLES DU 26 juillet 2024 N° 2024/001 Rôle N° RG 24/09760 N° Portalis DBVB-V-B71-BNPYF [A] épouse [T] [M] C/ [T] épouse [B] [E] PROCUREUR GENERAl Copie adressées par mai

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc838dca0cf81e5c2825

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1