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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09761 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09761

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/09761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LC4 N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b28293c619cd1f2a00d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09761

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/09761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D3Z N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad45f09f7fee0efd7cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1