Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Expertise tj75056 n° 24/09762
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/09762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/09762 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RCI N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Août 2024 contradictoire Expertise : [L] [P] [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 24/09762
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/09762
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09762 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWW4 N° de Minute : 25/00221 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 [W] [O] [H] C/ Société HD AUTO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DAN
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09762
TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/09762
AFFAIRE : N° RG 24/09762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H5M COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/09762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H5M MINUTE N° RG 24/09762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H5M ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles