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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/09763

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/09763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Ghislaine CHAUVET LECA -M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales Copies certifiées conformes à : --Me Ghislaine CHAUVET LECA -M. le directeur de la Direction nationale des interventions do

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b81fcdc6046d47ef197d
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/09763

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 24/09763

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/09763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 24/09763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKB3 N° minute : 25/ du 17 Novembre 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947651575782d5f061789c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/09763

    TJ 59350, 28 août 2025, RG 24/09763

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/09763 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRQH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21f25cdc6046d47f9c976
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09763

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/09763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BENJAMIN Mme [L] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4D N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 680299477195250be0ae1cb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1