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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09765

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 24/09765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yaron EDERY, Monsieur [R] [J],Monsieur [O] [M], Madame [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4X N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69171237e097417ee1bfa31e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09765

    TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/09765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/09765 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7HD N° de MINUTE : 25/00661 S.A.S. PANTIN, exerçant sous le nom commercial « LES JARDINS DE PANTIN » Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le N

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4d3f43d68eab4089da59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/09765

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/09765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/09765 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSIH JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [G] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frank BECKELYNCK, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [Z] [U] [Adresse 3] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d05f917116c2a941f46
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09765

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/09765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/09765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IKH N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 30 septembre 2024 DEMANDERESSES Madame [K] [F] représentée par Me Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6101d1ffbed0eed8e500

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1