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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09771

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/09771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [P] Mme [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09771 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D6W N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8239c9134b6bc8ff474a
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09771

    TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/09771

    AFFAIRE N° RG 24/09771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H5V COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/09771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H5V MINUTE N° RG 24/09771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H5V ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at

    Lire la décision → Vérifier la source 67476b2838ae178c0cd452d5

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