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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09775 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09775

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 24/09775

    DOSSIER N° : N° RG 24/09775 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4GR AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 9] / [X] [Z], [U] [S] épouse [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf526b8b4c741e142073
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/09775

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/09775

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/09775 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7IU Minute : 25/00610 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1dd71e5a74b6b13f5c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1