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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/09781

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/09781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires à: -Maître [Localité 2]-laure [G] -Maître Jérôme HOCQUARD Copies certifiées conformes à: -Maître [H] [G] -Maître Jérôme HOCQUARD délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/09781 N° Portalis 352J-W-B7I-C5P5Z N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188d84cdc6046d47476149
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09781

    TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/09781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/09781 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2CP Minute n° 25/ 47 DEMANDEUR Monsieur [O] [J], assisté de son curateur l’AOGPE SA2P demeurant [Adresse 4] né le 22 Septembre 1964 à [Localité 6] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67a265230a87e48916eb4b3e

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