Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/09781
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/09781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires à: -Maître [Localité 2]-laure [G] -Maître Jérôme HOCQUARD Copies certifiées conformes à: -Maître [H] [G] -Maître Jérôme HOCQUARD délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/09781 N° Portalis 352J-W-B7I-C5P5Z N° MINUTE :
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ca other ca_aix_provence n° 24/09781
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 24/09781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/09781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZ2 Ordonnance n° 2026 / M004 Monsieur [V] [B] [F] [H] Madame [G] [C] [L] représentés par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09781
TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/09781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/09781 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2CP Minute n° 25/ 47 DEMANDEUR Monsieur [O] [J], assisté de son curateur l’AOGPE SA2P demeurant [Adresse 4] né le 22 Septembre 1964 à [Localité 6] demeurant [Adr
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